Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 8 avril 1998, n° 95-44.739

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes de Romorantin-Lanthenay (section industrie) 1995-09-26

En bref

Décision

Constate le desistement du pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt82 paragraphes, 3 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Matra Automobile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Romorantin-Lanthenay (section industrie), au profit :

1°/ de M. Ahmet X..., demeurant ..., bâtiment K, 41200 Romorantin,

2°/ de M. Joël Y..., demeurant ...,

3°/ de M. Claude Z..., demeurant ...,

4°/ de M. Benoît A..., demeurant ...,

5°/ de M. Alain B..., demeurant ...,

6°/ de M. Christian C..., demeurant ...,

7°/ de M. Dominique D..., demeurant ...,

8°/ de M. Laurent E..., demeurant ...,

9°/ de M. Stéphane F..., demeurant 7, Petit Launay, 18100 Thénioux,

10°/ de M. Gérard G..., demeurant ...,

11°/ de M. Frédéric H..., demeurant ...,

12°/ Mme Elisabeth I..., demeurant ...,

13°/ de M. Patrick J..., demeurant ..., 41130 Selles-sur-Cher,

14°/ de M. Michel K..., demeurant ...,

15°/ de M. Philippe L..., demeurant ...,

16°/ de M. Yoland M..., demeurant ...,

17°/ de M. Guy N..., demeurant ... Cidex 1738, 41300 la Ferté-Imbault,

18°/ de M. Guy O..., demeurant ...,

19°/ de M. Marc Q..., demeurant ...,

20°/ de M. Jean-Philippe P..., demeurant ...,

21°/ de M. Martial R..., demeurant ...,

22°/ de Mme Christiane S...,

23°/ de M. Jean-Luc S..., demeurant, ensemble, ...,

24°/ de M. XI... De O..., demeurant ...,

25°/ de M. Philippe T..., demeurant ...,

26°/ de M. Thierry U..., demeurant ...,

27°/ de M. Francisco De YF... Rebelo, demeurant ..., appartement 4, 41130 Selles-sur-Cher,

28°/ de M. François V..., demeurant ...,

29°/ de M. Philippe XW..., demeurant ... Saint-Denis-en-Val,

30°/ de M. Marcel XX..., demeurant ...,

31°/ de M. Lahcen XY..., demeurant allée des Tuilleries, Cidex 1613, 41200 Romorantin,

32°/ de M. Dominique XZ..., demeurant ...,

33°/ de M. Jean-Pascal XA..., demeurant ...,

34°/ de M. Christian XB..., demeurant ...,

35°/ de M. Anthony XC..., demeurant ...,

36°/ de M. Olivier XD..., demeurant ...,

37°/ de M. Zarine XE..., demeurant ..., appartement 78, 18100 Vierzon,

38°/ de M. Bruno XF..., demeurant ...,

39°/ de M. Christian XG...,

40°/ de Mme Christine XG..., demeurant ensemble ...,

41°/ de M. Gaëtan XH..., demeurant ...,

42°/ de M. Michel XJ..., demeurant ...,

43°/ de M. Roger XK..., demeurant ...,

44°/ de M. Mustafa XL..., demeurant ...,

45°/ de M. Jean-Yves XM..., demeurant ...,

46°/ de M. Philippe XN..., demeurant ...,

47°/ de M. Jacky XO..., demeurant ...,

48/ de M. Olivier XP..., demeurant ...,

49°/ de M. Fabrice XQ..., demeurant ...,

50/ de M. Yves XR..., demeurant ...,

51°/ de M. Olivier XS..., demeurant ..., 41140

Noyers-sur-Cher,

52°/ de M. Pierre XT..., demeurant ...,

53°/ de M. Jean-Claude XU..., demeurant ...,

54°/ de M. Carlos XV..., demeurant ...,

55/ de M. Vincent YW..., demeurant ...,

56°/ de M. Laurent YX..., demeurant ...,

57°/ de M. Philippe YY..., demeurant ...,

58°/ de M. Claude YZ..., demeurant ...,

59°/ de M. Alain YA..., demeurant ...,

60°/ de M. Alain YB..., demeurant ...,

61°/ de M. Jean-Bernard YC..., demeurant...,

62°/ de M. YS... N'Guyen, demeurant ...,

63°/ de M. André YD..., demeurant ...,

64°/ de M. Philippe YE..., demeurant ...,

65°/ de M. Alain YG..., demeurant ...,

66°/ de M. Jean-Pierre YH..., demeurant ...,

67°/ de M. Gérard YI..., demeurant ...,

68°/ de M. Daniel YJ..., demeurant ...,

69°/ de M. Joseph YK..., demeurant ...,

70°/ de M. Frédéric YL..., demeurant ...,

71°/ de M. Gérard YM..., demeurant ... n° 332, bâtiment H, quartier Saint-Marc, 41200 Romorantin,

72°/ de M. Michel YN..., demeurant ...,

73°/ de M. Eric YO..., demeurant ...,

74°/ de M. Marcel YP..., demeurant ...,

75°/ de M. Michel YQ..., demeurant ...,

76°/ de M. Benoît YR..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Matra Automobile, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des 76 défendeurs, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par déclarations en date des 25 mars, 3 avril, 12 avril, 23 avril 1996 et 25 février 1998, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour les 76 défendeurs, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la société Matra Automobile aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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