Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 26 mai 1998, n° 93-43.921

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre sociale, 1996-10-29

En bref

Décision

Donne acte à la société Groupe Coralis de ce qu'elle s'est désistée de sa requête en rectification de l'arrêt n° 4074 D du 29 octobre 1996 ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête présentée par la société Groupe Coralis, dont le siège est "La Lande Fauvel", 35290, Saint-Meen-le-Grand, en rectification de l'arrêt N° 4074 D rendu le 29 octobre 1996 dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à M. Jean-Pierre X..., demeurant "La Haute-Tétaie", route de Chevaigne, 35520 Melesse, défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat du Groupe Coralis, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par déclaration en date du 30 avril 1998 Me Blondel, stipulant par la la société Groupe Coralis, a déclaré se désister de sa requête en rectification de l'arrêt n° 4074 D rendu par la Chambre sociale le 29 octobre 1996;

qu'il y a lieu de faire droit à ce désistement ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Groupe Coralis de ce qu'elle s'est désistée de sa requête en rectification de l'arrêt n° 4074 D du 29 octobre 1996 ;

Condamne la société Groupe Coralis aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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