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Cour de cassation, première chambre civile, 24 novembre 1998, n° 96-20.920

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), 1996-09-05

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. Z... et de Mme Y... ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt11 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Henry Z..., demeurant chez Mme Marie-José A...

...,

en cassation d'un arrêt le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), au profit :

1 / de Mme Geneviève Y..., demeurant ...,

2 / de M. Francis X..., demeurant ...,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. Z..., de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles et du Code civil et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation des juges d'appel (Montpellier, 5 septembre 1996) qui n'étaient pas tenus de répondre à des arguments inopérants ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Z... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. Z... et de Mme Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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