Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 6 mai 1999, n° 96-15.551

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre civile 2, 1998-02-25

En bref

Décision

DIT que la page n° 4 de l'arrêt n° 211 D rendu le 25 février 1998 par la 2e chambre civile sera remplacée par le moyen ci-annexé ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête présentée le 17 novembre 1998 par la SCP Defrenois et Levis, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation aux fins de rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n° 211 D sur le pourvoi n° M 96-15.551, dans une affaire opposant :

1 / M. Henri Z...,

2 / Mme Y..., épouse Z...,

demeurant ensemble 1422- 1er Banc Le Marais, 62340 Guines,

à

1 / M. Michel A...

2 / Mme Angèle X..., épouse A..., demeurant ensemble ...,

3 / Mme Jacqueline A..., demeurant ...,

défendeurs à la cassation ;

La SCP Defrenois et Levis ayant été appelée, a rendu l'arrêt suivant ;

LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des époux Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts A..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la requête présentée le 17 novembre 1998 par la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts A... ;

Attendu que l'arrêt rendu le 25 février 1998 comporte une erreur matérielle en ce qu'il contient une page n° 4, qui est totalement étrangère à la procédure ouverte sur le pourvoi n° M 96-15.551 qu'il convient de rectifier cette erreur, ainsi qu'il suit ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que la page n° 4 de l'arrêt n° 211 D rendu le 25 février 1998 par la 2e chambre civile sera remplacée par le moyen ci-annexé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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