Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 8 juin 1999, n° 97-18.037

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete (Chambre civile) 1995-02-23

En bref

Décision

Donne acte à Mme Hakamiri XC...

XF..., veuve X... de son désistement de pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt64 paragraphes, 3 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Hakamiri XF..., veuve-Ahini, demeurant chez M. Charlie A..., quartier Deane, Auae Faaa, Tahiti, (Polynésie-Française),

en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit :

1 / de M. Tetuanui Kelly Z..., demeurant Nahoata n 48, Pirae (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG...

Z...,

2 / de Mme XE... Lolita Z..., épouse XX..., demeurant lotissement Nahoata n° 48, Pirae (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG...

Z...,

3 / de Mme Maribrigitte K...

XK...

Z..., demeurant Papeete (Polynésie-Fançaise), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG...

Z...,

4 / de Mme Marilinne M...

XB...

Z..., veuve O..., demeurant Faaa (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG...

Z...,

5 / de Mme Tipapa XM...

Z..., épouse XJ..., demeurant Mamao, Papeete (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG...

Z...,

6 / de Mme Ziméri Anna Z..., demeurant Mission Papeete (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG...

Z...,

7 / de Mme Marlène I...

Z..., épouse Tetuaraa, demeurant Nahota n° 48, Pirae (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG...

Z...,

8 / de Mme Tuanetai Z..., épouse Q..., demeurant lotissement Nahoata n 48, Pirae (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG...

Z...,

9 / de M. Paulo E...

D...

XF..., demeurant lotissement Vetea, Pirae (Polynésie-Française),

10 / de M. Emile XH..., demeurant Hao (Polynésie-Française),

11 / de Mme Huiroro Loana XF..., demeurant quartier Bopp du Pont, Faaa (Polynésie-Française),

12 / de Mme XN... Bernadette XF..., épouse S..., demeurant route de Taaone, Pirae (Polynésie-Française),

13 / de Mme Marie XD...

XF..., épouse Fatuma, demeurant Pointe des Pêcheurs, Punaauia (Polynésie-Française),

14 / de Mme Mahea XF..., épouse T..., demeurant lotissement Taapuna n° 173, Punaauia (Polynésie-Française),

15 / de M. Tetarahua H...

XF..., demeurant quartier Manuhoe, Papeete (Polynésie-Française),

16 / de M. Villierme XI..., demeurant PK 5 quartier Saint-Hilaire, Faaa (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. J... Tane A XF...,

17 / de Mme Alice XW...

XI..., demeurant PK 5 quartier Saint-Hilaire, Faaa (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. J... Tane A XF...,

18 / de Mme XA... Florence XI..., demeurant PK 5 quartier

Saint-Hilaire, Faaa (Polynésie-Française) ès qualités d'héritier de M. J... Tane A XF...,

19 / de M. Tepeva Z..., demeurant lotissement Vetea 1 n° 1, Pirae (Polynésie-Française),

20 / de M. Etienne XF..., demeurant quartier Kaikava Manuhoe, Papeete (Polynésie-Française),

21 / de Mme Gatake XF..., épouse P..., demeurant Hao, Otepa (Polynésie-Française),

22 / de M. Amédé G...

XF..., demeurant quartier Kaikava Manuhoe, Papeete (Polynésie-Française),

23 / de Mme Hoiroro XF..., dite Léontine, demeurant quartier Kaikava Manuhoe, Papeete (Polynésie-Française),

24 / de M. Louis XY...

XF..., demeurant quartier Kaikava Manuhoe, Papeete (Polynésie-Française),

25 / de Mme Mareta XF..., épouse Le Dreff, demeurant Le Bourg, Theurteville B..., 50690 Martinvast,

26 / de Mme Célina XF..., épouse C..., demeurant ...,

27 / de M. Pahoto XF..., ayant demeuré quartier Dupont, Faaa (Polynésie-Française),

28 / de M. Mahei R...

XF..., ayant demeuré Taravao, Capa (Polynésie-Française),

29 / de Mme Clémentine V..., demeurant lotissement Puurai n° 417, Faaa (Polynésie-Française),

30 / de M. Raphael XF..., demeurant quartier Kaikava Manuhoe, Papeete (Polynésie-Française),

31 / de M. Tamara U..., demeurant quartier Kaikava Manuhoe, Papeete (Polynésie-Française),

32 / de L... Julie Y... Lucas, épouse F..., demeurant Hao (Polynésie-Française),

33 / de Mme XL...

XZ... Lucas, épouse N..., demeurant PK 5 Côté Montagne, Faaone (Polynésie-Française),

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1999, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Paulo E...

BMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

D...

XF..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 janvier 1999, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplememt du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Hakamiri XC...

XF..., veuve X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Papeete le 23 février 1995, au profit de M. Tetuanui Kelly Z..., Mme XE... Lolita Z..., épouse XX..., Mme Maribrigitte K...

XK...

Z..., Mme Marilinne M...

XB...

Z..., veuve O..., Mme Tipapa XM...

Z..., épouse XJ..., Mme Ziméri Anna Z..., Mme Marlène I...

Z..., épouse Tetuaraa, Mme Tuanetai Z..., épouse Q..., M. Paulo E...

D...

XF..., M. Emile XH..., Mme Huiroro Loana XF..., Mme XN... Bernadette XF..., épouse S..., Mme Marie XD...

XF..., épouse Fatuma, Mme Mahea XF..., épouse T..., M. Tetarahua H...

XF..., M. Villierme XI..., Mme Alice XW...

XI..., Mme XA... Florence XI..., M. Tepeva Z..., M. Etienne XF..., Mme Gatake XF..., épouse P..., M. Amédé G...

XF..., Mme Hoiroro XF..., dite Léontine, M. Louis XY...

XF..., Mme Mareta XF..., épouse Le Dreff, Mme Célina XF..., épouse C..., M. Pahoto XF..., M. Mahei R...

XF..., Mme Clémentine V..., M. Raphael XF..., M. Tamara U..., L... Julie Y... Lucas, épouse F..., Mme XL...

XZ... Lucas, épouse N... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

CDispositif10 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à Mme Hakamiri XC...

XF..., veuve X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme Hakamiri XC...

XF..., veuve X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Hakamiri XC...

XF..., veuve X... à payer à M. Paulo E...

D...

XF... la somme de 12 000 francs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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