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Cour de cassation, chambre criminelle, 16 mai 2000, n° 99-88.072

Décision attaquée : cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle 1999-12-01

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

  • X... Cédric,

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour tentative de vol avec violence, tentative de vol à l'aide d'une effraction, recel provenant d'un usage de chèque falsifié, vol avec violence, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans et 6 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu le mémoire personnel produit ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles du Code de procédure pénale et du Code pénal ;

DMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, pour condamner Cédric X... à une peine d'emprisonnement partiellement sans sursis, la cour d'appel, qui a répondu sans insuffisance ni contradiction aux conclusions dont elle était saisie, énonce que les faits, dont le demandeur a été déclaré coupable, sont graves, "réitérés et lâches" au regard de l'âge des victimes ;

Attendu qu'en l'état de ces énonciations répondant aux exigences de l'article du Code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

EDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article , alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ;

Avocat général : Mme Commaret ;

Greffier de chambre : Mme Daudé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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