AnnulationNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 7 juin 2000, n° 98-18.335

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon (chambre sociale - paritaire) 1998-05-26

En bref

Décision

Constate l'annulation de l'arrêt du 26 mai 1998 ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Jean-Maurice Z... ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt12 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Jean-Maurice Z..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale - paritaire), au profit :

1 / de Mme Christine Z..., épouse Y..., demeurant ...,

2 / de l'EARL Z..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

3 / de Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant : 21110 Magny-sur-Tille,

4 / de M. Félix Z..., demeurant : 21110 Magny-sur-Tille,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Jean-Maurice Z..., de Me Blondel, avocat de Mme Y... et de l'entreprise agricole à responsabilité limitée

BTexte2 paragraphes, 1 min de lecture

Z...

, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés

Attendu M. Jean-Maurice Z... demande la cassation de l'arrêt attaqué (Dijon, 26 mai 1998), qui a déclaré recevable la tierce-opposition formée par Mme Y... et l'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Z... contre un précédent arrêt du 3 juin 1997 et a rétracté en toutes ces dispositions cet arrêt ;

DMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que l'arrêt du 3 juin 1997 a été cassé par décision de ce jour ; que cette cassation entraîne par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt du 26 mai 1998 qui en est la suite ;

EDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'annulation de l'arrêt du 26 mai 1998 ;

Condamne, ensemble, Mme Y... et l'EARL Z... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Jean-Maurice Z... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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