En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par Mlle X...,
en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs), au profit :
1 / de M. Y...,
2 / de Mme Y...,
défendeurs à la cassation ;
EN PRESENCE :
1 / de la ville de Nice - service social -, dont le siège est 6, rue Tondutti de l'Escarène, 06000 Nice,
2 / du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié place de Verdun, 13616 Aix-en-Provence Cedex,
LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 2000, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMoyens
Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent à la déclaration de pourvoi et sont reproduits en annexe au présent arrêt
CMotivation
Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ;
Attendu que Mlle X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 novembre 1999 qui a confié sa fille mineure Maurine à M. et Mme Y..., oncle et tante de l'entant ;
Attendu que Mlle X... se borne à invoquer des éléments de fait sans invoquer la violation d'aucune règle de droit ; que les griefs ne peuvent être accueillis ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mlle X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.