Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 19 décembre 2000, n° 99-84.153

Décision attaquée : cour de cassation, chambre criminelle, 2000-10-17

En bref

Décision

Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 17 octobre 2000 sous le numéro 6063, en ce qu'il sera indiqué en page 1 dernier paragraphe :

"contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 1999"

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 17 octobre 2000, qui a rejeté le pourvoi formé par André Z..., Louis Z... et Michel X... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mai 1999 ;

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ;

CDispositif10 paragraphes, 1 min de lecture

Par ces motifs,

ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 17 octobre 2000 sous le numéro 6063, en ce qu'il sera indiqué en page 1 dernier paragraphe :

"contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 1999"

aux lieu et place de

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 2000" ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, M. Beyer, Mme Thin conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ;

Avocat général : M. de Gouttes ;

Greffier de chambre : Mme Nicolas ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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