Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 29 mai 2001, n° 99-41.669

Décision attaquée : cour de cassation, chambre sociale, 2001-05-15

En bref

Décision

Dit qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt n° 2082 du 15 mai 2001 en ajoutant le nom de M. Waquet dans la composition de l'audience des débats ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera porté en marge où à la suite de l'arrêt rectifié ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2082 rendu le 15 mai 2001 dans l'instance opposant

  • Mme Isabelle D..., demeurant ...,
  • M. Bernard X..., demeurant ...,
  • M. Jean-Claude A..., demeurant ...,
  • Mme Sylvie Y..., demeurant ...,
  • Mme Patricia Z..., demeurant ...,
  • Mme Isabelle B..., demeurant ...,
  • Mme Claire C..., demeurant ...,

à la société Chromex, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la composition de la chambre à l'audience des débats, à savoir l'omission du nom de M. Waquet ;

Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission et de lire :

"LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présidents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre" ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt n° 2082 du 15 mai 2001 en ajoutant le nom de M. Waquet dans la composition de l'audience des débats ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera porté en marge où à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille un.

Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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