Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 27 juin 2001, n° 00-60.110

Décision attaquée : tribunal d'instance de Béziers (Elections professionnelles) 1999-12-17

En bref

Décision

Constate le desistement du pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., représentant le syndicat CGT, dont le siège est ...,

en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (Elections professionnelles), au profit :

1 / de la Mutuelle Force Sud, dont le siège est 19-21, place Saint-Aphrodise, 34500 Béziers,

2 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Sud Diffusion, dont le siège est 19-21, place Saint-Aphrodise, 34500 Béziers,

3 / de la société Sud Courtage Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19-21, place Saint-Aphrodise, 34500 Béziers, défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Mutuelle Force Sud, du GIE Sud Diffusion et de la société Sud Courtage Conseil, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par lettre en date du 4 janvier 2001, M. X... a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept juin deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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