En bref
- Sommaire
L'appréciation de la valeur et la portée d'un aveu extra-judiciaire consigné dans un écrit émanant de son auteur relève du pouvoir souverain des juges du fond.
- Thèmes
- Aveu
- Aveu extra
- Judiciaire
- Force probante
- Appréciation souveraine
- Pouvoirs des juges
- Aveu consigné dans un écrit émanant de son auteur
Texte intégral
ATexte intégral
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches
Attendu que les griefs du moyen ne tendent qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par la cour d'appel (Angers, 17 mai 1999), de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis à son examen, y inclus un aveu extra-judiciaire consigné dans un écrit émanant de son auteur ; qu'ils ne sauraient, dès lors, être accueillis ;
Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.
Rapprochements
- Chambre civile 1, 1970-10-28, Bulletin 1970, I, n° 287, p. 234 (rejet), et l'arrêt cité
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.