Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 septembre 2001, n° 01-84.411

Décision attaquée : chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE 2001-03-21

En bref

Décision

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Roman, Mistral, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

  • X... Lionel,

contre l'arrêt n° 466 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour destruction volontaire par incendie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé en détention provisoire ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du Code de procédure pénale ;

Attendu que la détention provisoire de Lionel X... ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 10 mars 2001, a pris fin le 15 juin 2001 par la mise en liberté de l'intéressé ;

D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

Par ces motifs,

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Roman, Mistral, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ;

Avocat général : M. Marin ;

Greffier de chambre : Mme Daudé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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