Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 6 novembre 2001, n° 99-43.436

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale) 1999-05-06

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt12 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Parc des Loisirs, société anonyme, dont le siège est ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par courrier enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 6 août 2001, la société Parc des Loisirs a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 6 mai 1999 au profit de Mme Y..., épouse X... ;

Attendu qu'il y a lieu de constater ce désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Parc des Loisirs de son désistement de pourvoi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

La condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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