Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 27 novembre 2001, n° 01-60.032

Décision attaquée : tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie 2000-12-21

En bref

Décision

Constate le désistement du pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par le syndicat CGTde la société Messier Dowty, dont le siège est : 64400 Bidos,

en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 2000 par le tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, au profit :

1 / du syndicat CFDT Métaux de Pau, dont le siège est : 64400 Bidos,

2 / du syndicat F.O Messier Dowty, dont le siège est : 64400 Bidos,

3 / du syndicat C.F.D.T. Messier Dowty, dont le siège est : 64400 Bidos,

4 / du syndicat C.F.E.-C.G.C. Messier Dowty, dont le siège est :

64400 Bidos,

5 / de la société Mesier Dowty, société anonyme, dont le siège est : 64400 Bidos,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bailly, Chauvire, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT de Pau, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par déclaration en date du 30 janvier et 27 septembre 2001 le syndicat CGT a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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