Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2001, n° 00-18.710

Décision attaquée : cour d'appel de Riom (1e chambre civile) 2000-05-25

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt11 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Adelino Z..., demeurant 221, Champ Derrière, 63150 La Bourboule,

en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de M. Georges X..., demeurant les Planches, Murat Y..., 63150 La Bourboule,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, M. Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 juillet 2001, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. Z..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel de Riom, au profit de M. X... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. Z... du désistement de son pourvoi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne M. Z... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Z... à payer à M. X... la somme de 1800 euros ou 11 807,23 francs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille un.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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