Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 15 mai 2002, n° 00-60.326

Décision attaquée : cour de cassation, chambre sociale, 2002-01-15

En bref

Décision

Rectifie l'arrêt n° 104 F-P du 15 janvier 2002 selon les modalités précisées ci-dessus ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête formée par M. Serge X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 104 F-P rendu le 15 janvier 2002 par la Chambre sociale dans l'instance l'opposant à la société Walon Nord-Ouest, dont le siège est ...,

Vu la communication faite au Procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la requête susvisée ;

Attendu que deux erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de la minute de l'arrêt n° 104 F-P du 15 janvier 2002 et qu'il y a lieu de les réparer comme suit :

  • p. 2, lignes 9 et 24 : il faut lire six agences et non neuf-
  • p. 2, ligne 22 : il faut lire "article du Code du travail" et non L. 421-21 - ;
CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifie l'arrêt n° 104 F-P du 15 janvier 2002 selon les modalités précisées ci-dessus ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille deux.

Où étaient présents : M. Bouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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