En bref
- Décision
Ordonne le RENVOI devant l'Assemblée plénière du pourvoi n° J 01-41.757 formé par Mmes X..., Y..., Z..., A... et B... contre l'association APHL ;
Réserve les dépens ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par
1 / Mme Evelyne X..., demeurant ...,
2 / Mme Lysiane Y..., demeurant ...,
3 / Mme Véronique Z..., demeurant ...,
4 / Mme Isabelle A..., demeurant ..., appartement 12, 45800 Saint-Jean-de-Braye,
5 / Mme Sylvie B..., demeurant ...,
en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2001 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de l'association APHL, dont le siège social est ...,
défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au Procureur général ;
LA COUR, composée conformément à l'article du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 2002, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Merlin, conseiller doyen rapporteur, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Gougé, Ollier, Thavaud, Finance, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Poisot, Mme Bourgeot, M. Soury, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., Y..., Z..., A... et B..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association APHL, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu les articles et du Code de l'organisation judiciaire ;
CDispositif
ORDONNE le RENVOI devant l'Assemblée plénière du pourvoi n° J 01-41.757 formé par Mmes X..., Y..., Z..., A... et B... contre l'association APHL ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille deux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.