Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 juin 2002, n° 98-19.338

Décision attaquée : cour de cassation, chambre civile 2, 2002-02-21

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 161 D du 21 février 2002,

Dit que le 6ème paragraphe de la page 3, ligne 3, sera ainsi rédigé :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 161 D du 21 février 2002 sur le pourvoi n° U 98-19.338, dans une affaire opposant :

M. Jean A..., demeurant ...,

à :

1 / Mme Huguette C..., veuve de M. B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane,

2 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ...,

3 / Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y...,

4 / M. Jean-Louis B...,

demeurant tous deux Les Pielettes, 13180 Gignac-la-Nerthe,

Me X... et la SCP Monod et Colin, ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la communication faite au Procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 2002, où étaient présents : M. Ancel, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Genevey, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le 6ème paragraphe de la page 3, ligne 3 ;

Qu'il convient de la rectifier ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 161 D du 21 février 2002,

Dit que le 6ème paragraphe de la page 3, ligne 3, sera ainsi rédigé :

La SCP Monod et Colin, à Mme Marie-Thérèse Z..., Mme Huguette B... ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille deux.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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