En bref
- Décision
Donne acte à la société Lixxbail, venant aux droits de la société Loxxiabail-Slibail, elle-même anciennement dénommée Slibail, de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 juillet 2002, la SCP Boré et Xavier, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Lixxbail, venant aux droits de la société Loxxiabail-Slibail, elle-même anciennement dénommée Slibail, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 6 septembre 2000 au profit du Crédit commercial de France, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 13 juin 2002 ; que dès lors le désistement doit être constaté par un arrêt ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la société Lixxbail, venant aux droits de la société Loxxiabail-Slibail, elle-même anciennement dénommée Slibail, de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 1 800 euros au Crédit commercial de France, d'une part, et à M. X..., d'autre part ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille deux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.