En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches
CMotivation
Attendu que M. X... a formé opposition à une contrainte établie et délivrée par la Caisse Organic d'Ile-de-France en recouvrement de cotisations de sécurité sociale et de majorations de retard au titre du premier trimestre 1999 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Pontoise, 20 juin 2000) l'a débouté de son recours et a validé la contrainte litigieuse
DMoyens
Attendu que l'intéressé fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à valider la contrainte pour son entier montant, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits et sans tenir compte des écritures de la Caisse qui limitaient le montant de sa créance, le Tribunal a violé les articles et du nouveau Code de procédure civile ;
EMotivation
Mais attendu qu'ayant énoncé qu'il résultait des pièces produites et des explications des parties que la créance de la Caisse était fondée, le Tribunal, en l'état de ces constatations dont il ressort qu'ont été analysés les éléments de fait et de preuve qui lui ont été soumis, a satisfait aux exigences des textes invoqués ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Ouassini X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un novembre deux mille deux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.