En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les moyens réunis du mémoire en demande, tels qu'annexés au présent arrêt
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000) de l'avoir débouté de toutes ses demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ;
CMotivation
Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que M. X... n'exerçait pas des fonctions identiques à celles de ses collègues de travail rémunérés au coefficient dont il demandait l'application et qu'il n'avait pas les mêmes fonctions que les autres chefs de rayon, qu'il n'avait jamais fait de demande de formation pour s'élever à leur niveau et qu'ainsi, il percevait un salaire correspondant à sa qualification et à son travail, a légalement justifié sa décision ;
D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille deux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.