En bref
- Décision
Rejette les pourvois ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BFaits et procédure
Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2000) a maintenu à Mme X... une pension alimentaire de 2 500 francs par mois pendant la durée de la procédure en divorce des époux Y..., prononcé le divorce des époux aux torts partagés et alloué à Mme X... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 50 000 francs ;
CMoyens
Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de lui avoir accordé ce capital ;
DMotivation
Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles et du Code civil, le moyen ne fait que remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'évaluation souverainement effectuée par les juges du fond de la disparité résultant du divorce en tenant compte de la situation de chaque époux et de son évolution prévisible, hors une erreur matérielle qualifiant de durée du mariage celle de la vie commune ;
D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
EMoyens
Sur le moyen unique du pourvoi incident, tel que reproduit en annexe
Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de suppression de la pension alimentaire versée à son épouse ;
FMotivation
Mais attendu que c'est après avoir examiné les besoins, les ressources et la situation de chaque partie, en tenant compte de la retraite anticipée du mari, que la cour d'appel a souverainement décidé que la pension devait être maintenue à l'épouse ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
GDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.