En bref
- Décision
Constate le désistement du pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la Théâtre du Nord Ex La Métaphore à payer à l'URSSAF de Lille la somme de 1 000 euros ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par déclaration en date du 28 novembre 2002, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la SARL Théâtre du Nord Ex La Métaphore, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement du pourvoi ;
Condamne la société Théâtre du Nord Ex La Métaphore aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la Théâtre du Nord Ex La Métaphore à payer à l'URSSAF de Lille la somme de 1 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.