CassationNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 15 mai 2003, n° 00-21.164

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles (2ème chambre civile) 2000-06-08

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. X... s'est pourvu le 8 novembre 2000 en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles, à son préjudice et au profit de Mme Y... ;

Qu'à la date du 26 mars 2003, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 18 février 2003, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. Z... de son désistement ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne M. Z... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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