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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 22 mai 2003, n° 02-11.879

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes (1re chambre) 2001-11-08

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M. X... et de la commune de Caromb ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments de preuve par la cour d'appel, qui, analysant les constatations et conclusions de l'expert, a pu retenir l'absence d'un lien de causalité entre les travaux réalisés par la commune sur le chemin communal et les résurgences dommageables constatées sur la propriété de M. X..., résultant d'un probable détournement d'écoulements souterrains dont l'origine et les causes n'étaient pas établies ;

D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M. X... et de la commune de Caromb ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mai deux mille trois.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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