En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Mentalo publicité ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Vu le pourvoi formé par Mme Virginie X... contre l'arrêt rendu le 20 mars 2001 par la cour d'appel de Poitiers dans le litige l'opposant à la société Mentalo publicité ;
Attendu que le moyen manque en fait, la cour d'appel ayant procédé à la recherche qu'il lui est reproché d'avoir omise ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mlle X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Mentalo publicité ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.