En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et reproduit en annexe
CMotivation
Attendu que M. X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2001), de l'avoir condamné à payer à son épouse dont il est séparé de corps, une pension alimentaire mensuelle fondée sur le devoir de secours ;
Attendu que la cour d'appel, après avoir relevé avec précision les ressources et charges de chacun des époux et la consistance de leur patrimoine immobilier, a estimé souverainement que les ressources personnelles de Mme Y... ne suffisaient pas à satisfaire ses besoins, lesquels ne se limitaient pas aux nécessités matérielles de la vie mais devaient être évalués en fonction du niveau social des époux ; que la cour d'appel ayant pris en considération les besoins de l'épouse et les facultés du mari, a, ainsi, légalement justifié sa décision au regard des articles , et du Code civil ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.