Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 6 janvier 2004, n° 01-13.720

Décision attaquée : cour de cassation, chambre civile 1, 2003-11-04

En bref

Décision

DIT que l'arrêt n° 1430 F-D rendu le 4 novembre 2003 par la Première chambre civile de la Cour de Cassation est rectifié en sa page 2 en ce que le nom de la SCP Boutet se substitue à celui de Me Rouvière ;

DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera inscrit en marge de l'arrêt n° 1430 F-D du 4 novembre 2003 ainsi rectifié ;

Texte intégral

AMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu ladite requête ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que l'erreur consiste en la mention page 2 de "Me Rouvière, avocat de la société Axa assurances" au lieu de "la SCP Boutet, avocat de la société Axa assurances" ;

Qu'il convient de réparer cette erreur purement matérielle et de procéder à la rectification demandée ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 1430 F-D rendu le 4 novembre 2003 par la Première chambre civile de la Cour de Cassation est rectifié en sa page 2 en ce que le nom de la SCP Boutet se substitue à celui de Me Rouvière ;

DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera inscrit en marge de l'arrêt n° 1430 F-D du 4 novembre 2003 ainsi rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille quatre ;

Où étaient présents : M. Lemontey, président et rapporteur, MM. Bouscharain, Bargue, conseillers, Mme Collet, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.