En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à MM. X... du désistement de leur pourvoi formé contre la société Foncière de la Motte, la Société financière de participation industrielle et M. Y..., ès qualités ;
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt
CMotivation
Attendu que le moyen, dont les deux branches développent des griefs contradictoires, est irrecevable ; qu'il est en outre inopérant, l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mars 2001) n'ayant pas condamné les souscripteurs du Lloyd's de Londres à payer les intérêts produits par l'indemnité mise à la charge de MM. Z... ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne MM. A... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.