En bref
- Décision
Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office
Attendu que M. X..., avocat, a formé un pourvoi contre un arrêt confirmatif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 octobre 2000) statuant en matière disciplinaire, sur l'appel d'une décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nice ; qu'il a dirigé son pourvoi contre le seul conseil de l'Ordre, alors qu'il eût dû l'être uniquement contre le procureur général ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.