CassationNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 janvier 2004, n° 02-17.412

Décision attaquée : cour d'appel de Metz (4e chambre) 2001-03-29

En bref

Décision

Prononce la radiation du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancés ;

Texte intégral

AMotivation8 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'avis donné à l'avocat ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même Code ;

Attendu que M. Serge X... s'est pourvu en cassation le 5 août 2002 contre un arrêt rendu le 29 mars 2001 par la cour d'appel de Metz dans un litige l'opposant aux époux Y... ;

Que le 23 mai 2003, la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. X..., a notifié à la partie adverse l'interruption de l'instance en raison du décès du demandeur au pourvoi survenu le 1er février 2003 ;

Attendu que le 29 septembre 2003, la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna a indiqué que les héritiers de M. X... n'entendaient pas reprendre l'instance ;

Que l'affaire doit en conséquence être radiée ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancés ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de ^procédure civile, rejette la demande des époux Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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