En bref
- Décision
Ordonne la rectification de l'arrêt n° 719 D du 6 mai 2003 ;
Dit qu'au deuxième paragraphe de la page deux dudit arrêt la SCP Le Bret-Desaché sera remplacée par la SCP Laugier et Caston ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par suite d'une erreur matérielle la SCP Le-Bret-Desaché a été mentionnée comme l'avocat de la société Auvergne Surveillance aux lieu et place de la SCP Laugier et Caston ;
Attendu qu'il y a lieu d'accueillir la requête ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Ordonne la rectification de l'arrêt n° 719 D du 6 mai 2003 ;
Dit qu'au deuxième paragraphe de la page deux dudit arrêt la SCP Le Bret-Desaché sera remplacée par la SCP Laugier et Caston ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.