Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2004, n° 01-45.579

Décision attaquée : cour de cassation, Chambre sociale 2003-10-29

En bref

Décision

DIT que l'arrêt n° 2295 du 29 octobre 2003 sera rectifié comme suit :

- page 2, ligne 26 : "CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a condamné la société Olsten travail temporaire au paiement de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le ... " ;

Texte intégral

AMotivation7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

1 / Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cassation partielle de l'arrêt n° 2295 du 29 octobre 2003, à savoir le montant de la condamnation à titre de dommages-intérêts ;

Attendu qu'il faut lire : "Casse et annule, sauf en ce qu'il a condamné la société Olsten travail temporaire au paiement de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le ..." Et non la somme de 10 000 francs ;

2 / Attendu que l'arrêt a omis de statuer sur la demande de M. X... formée au titre de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Mais attendu que la demande est irrecevable comme tardive et qu'il y a lieu de la rejeter ;

BDispositif10 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 2295 du 29 octobre 2003 sera rectifié comme suit :

- page 2, ligne 26 : "CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a condamné la société Olsten travail temporaire au paiement de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le ... " ;

- page 2, ligne 32 : "Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt n° 2295 du 29 octobre 2003 ainsi rectifié ;

DIT que le délai de l'article du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

REJETTE la demande de M. X... formée au titre de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille quatre ;

Où étaient présents : M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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