En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Antonio X... à payer aux consorts Z... la somme de 1 900 euros ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à M. Antonio X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X... et Y... ;
BMoyens
Sur le premier moyen, ci-après annexé
CMotivation
Attendu que le magistrat visé n'ayant pas déjà eu à connaître des faits objets de l'arrêt attaqué mais de faits antérieurs et distincts, le moyen est inopérant ;
Et attendu, qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Antonio X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Antonio X... à payer aux consorts Z... la somme de 1 900 euros ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Antonio X... ;
Condamne M. Antonio X... à une amende civile de 3 000 euros envers le Trésor public ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.