En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu les articles du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M. Lucien X... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt
CMotivation
Attendu que M. Lucien X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 15 juin 2000 en ce qu'il a fixé le montant de son obligation alimentaire envers sa mère à 300 francs par mois ;
Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Lucien X... aux dépens ;
Vu les articles du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M. Lucien X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.