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Cour de cassation, première chambre civile, 16 mars 2004, n° 02-12.222

Décision attaquée : cour d'appel de Metz (chambre de la famille) 2001-01-23

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que M. X... a formé le 5 mars 2002 un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 23 janvier 2001 qui a, dans le cadre des mesures accessoires au divorce, fixé les modalités du droit de visite du père sur son fils Arnaud ;

Attendu, cependant, qu'Arnaud X... est majeur depuis le 26 août 2003, qu'ainsi le premier moyen du pourvoi est devenu sans objet ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le second moyen

EMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que M. X... reproche encore à l'arrêt attaqué d'avoir fixé sur ses deux plus jeunes enfants Chloé et Timothée, un droit de visite amiable et à défaut les premier, troisième et quatrième dimanches de chaque mois de 10 heures à 18 heures alors qu'en lui refusant ainsi le droit d'héberger ses enfants sans constater l'existence de motifs graves, la Cour d'appel aurait violé l'article du Code civil ;

Mais attendu que les juges d'appel, qui n' ont pas remis en cause l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents après le divorce, ont relevé que M. X... ne disposait pas de capacités d'hébergement lui permettant d'accueillir ses enfants, qu'ils ont ainsi légalement justifié leur décision au regard de l'ancien article du Code civil alors applicable en la cause ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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