Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 16 mars 2004, n° 02-17.157

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A) 2002-05-21

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 octobre 2003 Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de l'association "Grand Prieure des Gaules Ordres unis" (GDPE) contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 21 mars 2002 au profit de :

1 / l'association "Grande Loge nationale française,

2 / l'association "Directoire national des loges écossaises réctifiées de France,

3 / l'association "Grand Prieuré régulier de France",

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Vu l'article , alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;

Donne acte à l'association "Grand Prieuré des Gaules Ordres unis" de son désistement de pourvoi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne l'association Grand Prieure des Gaules Ordres unis aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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