En bref
- Décision
Constate le désistement du pourvoi ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Constate qu'à la suite de l'arrêt du plan de cession de la société Ambulances de Chennevières, l'action a été reprise par M. Pierre X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession ;
Attendu que par déclaration en date du 8 décembre 2003, la SCP Piwnica et Molinié, avocats à la Cour de Cassation, stipulant pour M. Pierre X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la cession de la société Ambulances de Chennevières, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement du pourvoi ;
Condamne M. X..., ès qualités, aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.