En bref
- Décision
Rejette les pourvois ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMotivation
Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 03-60.016 et Y 03-60.017 ;
CMoyens
Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt
DMotivation
Attendu que le premier moyen manque en fait, le jugement attaqué ayant constaté que toutes les parties avaient été régulièrement convoquées à l'audience ; qu'il en résulte que le deuxième moyen est sans fondement dès lors que les parties avaient la faculté de s'expliquer contradictoirement lors des débats ; qu'enfin le troisième ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine du jugement attaqué quant à la fraude ;
EDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.