En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et Mme Y..., les condamne solidairement à payer la somme de 2 000 euros à M. Z... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMotivation
Attendu que M. X... et Mme Y... ont vendu à M. Z... un véhicule d'occasion ; qu'en raison de désordres affectant la boîte de vitesses, M. Z... a assigné les vendeurs en paiement de diverses sommes, sur le fondement de la garantie des vices cachés ;
CMoyens
Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt
DMotivation
Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article du Code civil, de manque de base au regard du même texte, et de violation de l'article du Code civil, les quatre premières branches du moyen ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel (Paris, 20 septembre 2001) des éléments soumis à son examen, par laquelle elle a estimé que la preuve d'un vice caché antérieur à la vente à l'origine des désordres dont se plaignait M. Z... était rapportée ;
Attendu, sur la cinquième branche, que l'attestation critiquée n'émanant pas de M. Z... mais d'un tiers, non partie au litige, la cour d'appel n'a pas méconnu le texte invoqué ;
D'où il suit qu'en aucune de ses branches, le moyen ne peut être accueilli ;
EMoyens
Et sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :
FMotivation
Attendu qu'il est également reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les vendeurs à payer à l'acquéreur la somme de 4 000 francs à titre de dommages-intérêts ;
Attendu que c'est par une appréciation souveraine des circonstances de fait et des éléments de preuve, que la cour d'appel a estimé que les dysfonctionnements de la boîte de vitesses étaient apparus progressivement de sorte que les vendeurs en avaient nécessairement connaissance lors de la vente ; qu'elle a par ce seul motif, légalement justifié sa décision ;
GDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... et Mme Y... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et Mme Y..., les condamne solidairement à payer la somme de 2 000 euros à M. Z... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.