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Cour de cassation, chambre sociale, 25 mai 2004, n° 01-47.270

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B) 2001-11-28

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Mory Team ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 28 novembre 2001) d'avoir dit fondé sur une faute grave le licenciement de M. Jean-Marie X..., chef de quai de nuit à la société Mory Team, et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités et de rappel de salaires, pour des motifs énoncés au mémoire précité ;

CMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que M. X..., cadre ayant la responsabilité d'une équipe, s'était livré sur le lieu et au temps du travail, au cours d'une altercation l'opposant à l'un de ses subordonnés, à des violences sur la personne de ce dernier ; qu'elle a pu en déduire que ce comportement rendait impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ;

que le moyen n'est pas fondé ;

Et sur les deuxième, troisième et quatrième moyens :

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Mory Team ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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