Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 25 mai 2004, n° 02-16.168

Décision attaquée : cour de cassation, Première chambre civile 2004-02-03

En bref

Décision

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 202 F-D prononcé le 3 février 2004 ;

Dit que, d'une part, page 1, 3ème paragraphe, et, d'autre part, page 2, 5ème paragraphe, les mots "29 mai 2002" sont substitués par les mots "29 mai 2001" ;

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Mme X... ;

Attendu que par l'arrêt n° 202 F-D prononcé le 3 février 2004 la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt rendu le "29 mai 2002" par la cour d'appel de Lyon alors qu'en réalité cet arrêt a été rendu le 29 mai 2001 ;

Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête et de rectifier cette erreur de date qui se trouve à la première page de l'arrêt et est répétée à la seconde ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 202 F-D prononcé le 3 février 2004 ;

Dit que, d'une part, page 1, 3ème paragraphe, et, d'autre part, page 2, 5ème paragraphe, les mots "29 mai 2002" sont substitués par les mots "29 mai 2001" ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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