En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Banque Chalus ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu qu'ayant constaté que M. X... avait consenti à la vente, par la société civile immobilière Futura (la SCI), de deux lots aux consorts Y..., alors qu'il n'était pas payé du solde du prix de l'immeuble, la cour d'appel, qui a pu en déduire que les inconvénients inhérents à la division de la propriété en plusieurs lots étaient la conséquence d'une prise de risques par M. X... qu'il devait assumer et qui a souverainement retenu que celui-ci ne rapportait aucun commencement de preuve de ce que le bien restitué aurait une valeur inférieure à celle qu'il avait au jour de la vente, a pu débouter M. X... de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la résolution de la vente ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Banque Chalus ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.