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Cour de cassation, troisième chambre civile, 25 mai 2004, n° 03-11.190

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon (3e chambre civile) 2002-11-27

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Mazza BTP à payer à la société EI GCC et à la société Dumez-Maillard et Duclos la somme de 1 500 euros chacune ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant relevé que la société Eltra intervenait seule sur le chantier pour les terrassements, que la lecture des comptes rendus de coordination révélait que cette société avait été invitée, à de multiples reprises à avertir son personnel de ce qu'il devait prendre soin des installations de pompage, ce qui n'avait pas empêché la survenance d'incidents, la cour d'appel a pu en déduire que la faute de la société Eltra avait occasionné aux autres sociétés du groupement d'entreprises un préjudice dont elle a souverainement apprécié l'existence et le montant par l'évaluation qu'elle en a faite ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

DDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les pourvois incident et provoqué éventuels :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Mazza BTP aux dépens des pourvois ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Mazza BTP à payer à la société EI GCC et à la société Dumez-Maillard et Duclos la somme de 1 500 euros chacune ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Mazza BTP ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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