En bref
- Décision
Donne acte à la SCP Le Bret-Desaché de son désistement de pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Cimest, Groupe Plastivaloire à verser à M. X... et au syndicat CGT Union départementale des Vosges la somme de un euro ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par acte déposé au greffe le 10 février 2004, la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Cimest, groupe Plastivaloire, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 4 juillet 2003 par le tribunal d'instance de Remiremont ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la SCP Le Bret-Desaché de son désistement de pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Cimest, Groupe Plastivaloire à verser à M. X... et au syndicat CGT Union départementale des Vosges la somme de un euro ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.