En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe
CMotivation
Attendu que ce moyen est inopérant, dès lors que la cour d'appel (Versailles, 8 mars 2001) a fait ressortir que les éléments produits par la salariée n'étaient pas susceptibles d'étayer sa demande de rappel de salaires ; qu'il ne peut, dès lors, être accueilli ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.