En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le premier moyen, ci-après annexé
CMotivation
Attendu qu'ayant relevé que, comme il était établi par les croquis et photographies, la forme de la piscine était spécifique et nécessitait une découpe spéciale, avec prestation de main d'oeuvre pour adapter le matériel, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement que le prix de la couverture automatique de la piscine devait être fixé au montant de la facture établie par la société Bleu Piscines ;
DMoyens
Sur le deuxième moyen, ci-après annexé
EMotivation
Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que les frais de vidange de la piscine en cours d'expertise ne pouvaient être imputés sur la facture de la société Bleu Piscines, mais suivraient les dépens de première instance incluant les frais d'expertise ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
FMoyens
Sur le troisième moyen, ci-après annexé
GMotivation
Attendu qu'ayant relevé que la société Bleu Piscines avait demandé aux époux X... de payer non seulement le matériel, mais également son installation, et que l'expert ne s'était pas prononcé sur une éventuelle surfacturation, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ;
HDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les époux X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.