En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique du mémoire annexé au présent arrêt
Attendu que pour les motifs exposés au moyen susvisé et qui sont pris de la violation des articles , et du nouveau Code de procédure civile, M. X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2002) rendu au profit de la SNCF, d'avoir statué comme il la fait ;
CMotivation
Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen est nouveau et qu'étant mélagné de fait et de droit, il est irrecevable ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.