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Cour de cassation, chambre sociale, 5 octobre 2004, n° 02-41.172

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre, section B) 2001-11-28

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur les moyens réunis, annexés au présent arrêt

Attendu que pour les motifs énoncés aux moyens susvisés et qui sont pris de la violation des articles , , et du Code du travail, M. X..., titulaire d'un contrat emploi consolidé au sein de l'association le Centre de défense des animaux de Marseille et Provence, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2001) d'avoir retenu l'existence d'une faute grave justifiant la rupture du contrat sans indemnités et de l'avoir débouté de ses demandes indemnitaires ainsi que du paiement d'heures supplémentaire dirigées contre son ancien employeur ;

CMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait, par insouciance et négligence, manqué à diverses reprises aux obligations de son contrat de travail et qu'il avait manifesté son indiscipline, a pu en déduire que le comportement de l'intéressé rendait impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ;

Attendu, ensuite, que la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve produits tant par le salarié que par l'employeur, a décidé que l'existence d'heures supplémentaires n'était pas établie ;

D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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